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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction publique.
’Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976, modifiée, susvisée, ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 19.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la ... contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.111 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... 19 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.112 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
décembre 2017 portant application de l’article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ... 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 qui ... Ordonnance Souveraine n° 10.112 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
19 ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.955 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l'Avenant, intervenu sous forme d'échange de lettres, à la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco signée à Paris le 8 novembre 2005.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-458 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
la santé publique en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 2020 ... santé publique en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
19 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’alinéa premier de l’article premier de l ... Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'alinéa premier de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
taux de l’usure, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les ... l'usure, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).
l’adresse de la personne physique ou au siège social de la personne morale inscrite au répertoire, ou à défaut, auprès de l’une des personnes ou organismes visés aux chiffres 6°), 13°), 19°) ou 20 ... personne physique ou au siège social de la personne morale inscrite au répertoire, ou à défaut, auprès de l'une des personnes ou organismes visés aux chiffres 6°), 13°), 19°) ou 20°) de l'article premier ou ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
ENFANTS
1ère
540,53 €
564,95 €
591,00 €
2ème
488,43 €
511,22 €
540,53 €
3ème
428,19 €
455,87 €
488,43 €
4ème
288,17 €
304,45 €
322,36 €
5ème ... '>
428,19 €
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455,87 €
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Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...